1. Préambule
La société SARL Le Chêne (ci-après « Le Chêne », « nous » ou « notre ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous naviguez sur notre site internet atelierlechene.fr, lorsque vous utilisez notre simulateur AGEFIPH, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis, ou lorsque vous interagissez avec nos campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux.
Cette politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement
SARL Le Chêne
Représentée par son gérant, Charles Sévère
3 avenue de Garlande, 92220 Bagneux
Email : contact@atelierlechene.com
Téléphone : 01 42 53 02 02
3. Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon la manière dont vous interagissez avec nous.
3.1 Données fournies directement
Formulaire de contact et demande de devis :
- Prénom et nom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (le cas échéant)
- Nom de l'entreprise
- Message ou description de votre projet
Simulateur AGEFIPH :
- Nombre de salariés de votre entreprise
- Nombre de salariés titulaires d'une RQTH
- Montant HT annuel de vos achats auprès d'EA, ESAT ou TIH
Formulaires LinkedIn Lead Gen :
- Prénom et nom
- Adresse email professionnelle
- Nom de l'entreprise et fonction
- Nombre de salariés et type de projet (le cas échéant)
Commandes et relations commerciales :
- Coordonnées de facturation et de livraison
- Historique des commandes
- Échanges par email ou téléphone
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée le cas échéant)
- Type et version de navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées et durée de consultation
- Source de trafic et date de connexion
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, devis ou simulation AGEFIPH | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Traiter et suivre vos commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Établir et envoyer les factures | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Vous recontacter pour échanger sur votre projet | Intérêt légitime — prospection B2B (art. 6.1.f) |
| Communications commerciales sur nos produits | Intérêt légitime — prospection B2B (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience et performances du site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Performances des campagnes LinkedIn | Consentement via LinkedIn (art. 6.1.a) |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
5. Destinataires des données
En interne :
- Les membres de l'équipe commerciale et de la direction de Le Chêne
Sous-traitants techniques :
- o2switch (SARL, Clermont-Ferrand) — hébergement web. Données hébergées en France.
- Sellsy (SAS, La Rochelle) — CRM et facturation. Données hébergées en UE.
- LinkedIn Ireland Unlimited Company (Dublin) — formulaires Lead Gen.
- Notre outil de mesure d'audience et prestataire d'envoi d'emails, le cas échéant.
Vos données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Nos principaux sous-traitants (o2switch, Sellsy) sont établis en France et hébergent vos données au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants peuvent être établis hors UE (LinkedIn). Ces transferts sont encadrés par :
- Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Le EU-US Data Privacy Framework, lorsque le destinataire est certifié
- Ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD
7. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Cookies et données de navigation | 13 mois maximum |
| Simulateur AGEFIPH (non associé à un compte) | Durée de la session |
| Prospects (formulaires, demandes de devis) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients | Durée de la relation + 3 ans |
| Facturation et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
8. Cookies
8.1 Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site — navigation, sécurité, mémorisation de vos préférences de consentement. Exemptés de consentement.
8.2 Cookies analytiques
Mesure de fréquentation et amélioration des performances. Données anonymisées. Soumis à votre consentement.
8.3 Cookies publicitaires
Le LinkedIn Insight Tag mesure l'efficacité de nos campagnes. Soumis à votre consentement préalable.
8.4 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser chaque catégorie. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales
- Droit à la limitation — suspendre temporairement le traitement
- Droit d'opposition — vous opposer à la prospection commerciale (droit absolu)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Retrait du consentement — retirer votre consentement cookies à tout moment
- Directives post-mortem — définir des directives relatives à vos données après votre décès
Pour exercer vos droits :
Email : contact@atelierlechene.com (objet : « Protection des données »)
Courrier : SARL Le Chêne — Protection des données, 3 avenue de Garlande, 92220 Bagneux
Réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si complexe.
10. Réclamation auprès de la CNIL
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
11. Sécurité des données
- Chiffrement des échanges via HTTPS (SSL/TLS)
- Restriction des accès aux seules personnes habilitées
- Mots de passe sécurisés et authentification renforcée
- Sauvegardes régulières
- Sensibilisation de l'équipe à la protection des données
12. Liens tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données.
13. Mineurs
Le site s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B). Nous ne collectons pas de données de mineurs.
14. Modification
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La date de mise à jour en haut de page sera actualisée.
Pour toute question : contact@atelierlechene.com · 01 42 53 02 02